Mentions légales
Données du responsable
- Site web : https://francaisesof.fr
- Adresse e-mail : contact@francaisesof.fr
Dans cet espace, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions et termes légaux qui définissent les relations entre les utilisateurs et moi, en tant que responsable de ce site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation.
Francaises OnlyFans, en tant que responsable de ce site web, assume l’engagement de traiter les informations de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties nécessaires et de respecter les exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
Ce site web respecte strictement la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), ainsi que le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, connu sous le nom de Règlement de développement de la LOPD. Il est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web faisant partie du site de Francaises OnlyFans, ainsi que les contenus et services qui y sont disponibles. Toute personne qui accède au site web, https://francaisesof.fr (« utilisateur »), accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à tout moment sur le portail https://francaisesof.fr.
Données personnelles que je recueille et comment je le fais
Voir la Politique de Confidentialité.
Engagements et obligations des utilisateurs
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec Francaises OnlyFans. Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’utilisation du site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou de toute autre manière pouvant causer un dommage ou empêcher le fonctionnement normal du site web, est strictement interdite. En ce qui concerne les contenus de ce site web, il est interdit :
- Leur reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation expresse de ma part en tant que propriétaire légitime.
- Toute atteinte aux droits du prestataire ou aux miens en tant que propriétaire légitime.
- Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Dans l’utilisation du site web https://francaisesof.fr, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun comportement pouvant nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de Francaises OnlyFans ou de tiers, ni pouvant endommager, désactiver ou surcharger le portail https://francaisesof.fr, ou en empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale.
Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, https://francaisesof.fr ne peut garantir l’absence de malware ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers qui y sont contenus, bien que j’utilise tous les moyens nécessaires et les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de tels éléments nuisibles.
Mesures de sécurité
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à Francaises OnlyFans peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la titularité appartient exclusivement à Francaises OnlyFans, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. La communication entre les utilisateurs et https://francaisesof.fr utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont chiffrées grâce aux protocoles https. C’est pourquoi je garantis les meilleures conditions de sécurité pour assurer la confidentialité des utilisateurs.
Plateforme de résolution des litiges
Je mets également à la disposition des utilisateurs la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Francaises OnlyFans. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Francaises OnlyFans.
L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site web, contenant à titre non limitatif le texte, les logiciels, les contenus (y compris la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ceux-ci), podcasts, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres lois de propriété applicables en Espagne.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction d’un certain contenu sur le site, il devra en informer Francaises OnlyFans en indiquant :
- Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés, ou les informations relatives à la représentation exercée si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
- L’identification des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le site, la preuve des droits de propriété intellectuelle revendiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
Liens externes
Les pages web de https://francaisesof.fr peuvent proposer des liens vers d’autres sites propres ou vers des contenus appartenant à des tiers, tels que :
- Contenus d’autres blogs
- Outils
- Ressources
Exclusion de garanties et responsabilité
Francaises OnlyFans n’offre aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de :
- Le manque de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site web ou de ses services et contenus.
- La présence de malware, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles.
- L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales.
- Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
- Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels résultant de l’utilisation illégale ou indue de ce site web.
Contact
Si un utilisateur a des questions concernant ces Conditions légales ou tout commentaire concernant le portail https://francaisesof.fr, il peut écrire à l’adresse suivante : contact@francaisesof.fr.